Les contrats étudiants

Vous êtes étudiant et vous envisager un job à côté de vos études ? Rien de mieux pour mettre un peu de beurre dans les épinards. Avant de vous lancer voici un point sur ces contrats de travail : la législation, les différents types de contrats, etc.

Vous êtes étudiant et malgré vos bourses ou bien l'aide de vos parents vous aimeriez obtenir plus d'indépendance ? Il vous est possible de travailler. De nombreuses solutions s'offrent alors à vous : contrat saisonnier, contrat à temps partiel, contrat de travail temporaire, etc. De plus en plus d'entreprises embauchent des étudiants et proposent des contrats adaptés. Si vous souhaitez vous lancer dans l'aventure des jobs étudiants voici un article qui vous aidera dans vos recherches mais aussi à connaître vos droits et devoirs.

Les différents types de contrats

Si vous cherchez un job étudiant et que les vacances scolaires approchent vous pourrez facilement, en vous y prenant à l'avance, trouver un emploi saisonnier. Ce sont la plupart du temps des CDD dans le domaine agricole (cueillette des fruits et légumes, vendanges...), touristique (animation de club de vacances, moniteur de ski, etc) et dans l’hôtellerie/restauration (serveur, femme de chambre...). Les étudiants qui ont peu d'heure de cours peuvent chercher un emploi étudiant à temps partiel, ce qui leur permettra d'équilibrer travail et études. Afin d'être légal, ce contrat doit indiqué par écrit la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Ce genre de contrat se retrouvent souvent dans les fast food et les cinémas qui sont habitués à engager des étudiants. Si vous préférez occuper des emplois variés vous pouvez vous inscrire en agences d'intérim. Elles proposent des contrats de travail temporaires dans de nombreux secteurs : animations, vente, caisse, inventaires, etc. L'avantage est que ce n'est pas vous qui vous occupez de chercher du travail puisque l'on vous appel pour vous en proposer.

La législation des contrats étudiants

Les contrats étudiants sont des contrats de travail. Ils sont donc régis par le Code du Travail qui regroupe les lois, règlements et décrets relatifs au droit du travail. Un contrat étudiant peut être un CDD (contrat à durée déterminée), un contrat de travail temporaire (qui est un CDD avec quelques règles qui diffèrent) ou un CDI (contrat à durée indéterminée). Le premier est celui qui est le plus rencontré. Contrairement au CDI, il est encadré par de nombreuses règles. Ainsi un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ce type d'emploi. Dans tous les cas, le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Le CDI est peu souvent utilisé dans le cadre des contrats étudiants, il est souvent employé pour des embauches définitives. C'est un contrat pour lequel il faudra donner une démission si vous souhaitez changer d'emploi (et que l'entreprise n'envisage pas de vous licencier, car cela lui coûterait de l'argent). Aussi réfléchissez à deux fois avant d'en contracter un.

Connaître ses droits

Si vous rencontrez un problème au sein de votre emploi, plusieurs solutions s'offrent à vous afin de les résoudre. Comme nous l'avons dit précédemment, les contrats étudiants étant régis par le Code du Travail, vous trouverez à l'intérieure beaucoup d'éléments relatifs à vos droits et devoirs. Il est important également de connaître la convention collective, s'il y en a une, au sein de l'entreprise où vous travaillez. La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat). Elle permet de fixer les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Elle vient compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables (article L. 2251-1 du Code du travail français). Il s’agit du principe de faveur. Par contre et de façon assez générale, une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du travail. Pour connaître la convention collective qui s’applique à votre entreprise il suffit de regarder votre bulletin de salaire : sa dénomination est inscrite en toutes lettres ou sous forme du code NAF (APE). Vous pourrez ensuite vous la procurer soit en consultant le journal officiel, soit en vous adressant directement à l’inspection du travail, soit auprès des syndicats de salariés ou dans les unions départementales (Maison des Syndicats). Enfin sachez qu'il existe d'autres acteurs auprès de qui vous pouvez vous informer : l'inspection du travail, les représentants du personnel, les syndicats, le conseil des prud'hommes et la médecine du travail.

Rémunération, congés et maladie

Comme tout salarié du droit commun et si vous avez plus de 18 ans, votre rémunération ne peut être inférieure au taux horaire du SMIC. Depuis le 1er janvier 2012, la valeur du SMIC brut est de 9,22 € par heure soit 1 398.37 € brut et 1096.94 € net mensuels pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Sachez que si vous n'êtes pas majeur la rémunération pour les jeunes entre 17 et 18 ans est d'au moins 90% du SMIC et de 80% pour les moins de 17 ans. Le repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives par semaine le dimanche. Mis à part dans certains secteurs particuliers comme l'hôtellerie, la restauration ou les hôpitaux, on ne peut pas vous obliger à travailler les jours fériés ou le dimanche. Chaque mois de travail vous permet de bénéficier de 2 jours et demi de congé, qui se cumulent tant qu'ils ne sont pas utilisés. Dans le cas de travail intérimaire, ces jours de congés vous seront payés avec votre salaire. Si vous êtes malade il faut prévenir votre employeur sous 48h et lui faire parvenir un certificat médical. Pendant votre arrêt maladie vous ne devez pas avoir d'autre activité professionnelle. Sachez qu'un employeur peut organiser une contre-visite médicale afin de vérifier que votre état justifie d'un arrêt maladie. Sachez également que vous ne pouvez être licencié en raison de votre état de santé, sauf inaptitude. Lors d'un arrêt de travail vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale qui sont versées à compter du 4ème jour d'arrêt ; elles sont égales à 50% du salaire brut.

La dispense d’assiduité

Si vous tenez absolument a travailler toute votre année d'étude, de façon régulière, il vous est possible d'obtenir une dispense d'assiduité. Ce document vous permet de justifier vos absences en cours lorsque vous travaillez. Pour en bénéficier, il faut posséder un contrat de travail d'au moins 15h par semaine sur toute l'année scolaire. Au point de vue des cours, il vous sera fait parvenir des documents de soutien pédagogique (sous forme numérique ou papier), des consignes de travail adaptées à votre situation. Concernant les évaluations, il est courant que les établissements mettent en place des journées dédiées aux dispensés d'assiduité, même si en général les moments d’évaluation sont étudiés pour être accessibles à tous les étudiants (mercredis, samedis, congés scolaires). Sachez que les dispenses d'assiduité ne s’appliquent pas aux stages en établissements. La période de stage peut être adaptée au cas par cas mais en aucun cas supprimée.

Pour trouver un job étudiant qui vous correspond, consultez le site internet ci-dessous.